Objet
Decidemos est le nom d’un nouveau parti politique créé par et pour des citoyen·ne·s déterminé·e·s à mettre en place une Démocratie renouvelée, dans laquelle les pouvoirs (exécutifs, législatifs, judiciaires, médiatiques et financiers) seront répartis de manière équitable entre le plus de mains possible et pour la durée la plus faible possible, ceci afin qu’il (le pouvoir) ne puisse pas corrompre celles et ceux qui le détiendront, l’idéal étant de permettre aux citoyen·ne·s de débattre puis décider collectivement et directement des décisions à prendre sur les sujets politiques les plus importants.
Concrètement, cette initiative consistera à proposer des candidatures démocrates lors des différentes échéances électorales existantes (élections départementales, européennes, législatives, municipales, présidentielles et régionales) avec l’aide de tous les signataires de cet accord de coalition.
L’objet de cet accord de coalition est donc de poser les bases d’un partenariat entre Decidemos et chaque signataire pour une (ou plusieurs) échéance(s) électorale(s), désigné par l’expression « notre coalition » dans la suite de ce document.
Valeurs
Bien que Decidemos ne s’immiscera pas dans le fonctionnement interne et/ou les mesures programmatiques proposées par tel ou tel signataire lors d’un scrutin, les membres de notre coalition devront respecter les valeurs listées ci-dessous :
• coopération entre les membres de notre coalition, par la mise en commun volontaire (et non forcée) des compétences et moyens (de toutes natures) de chacun·e, le tout en vue de porter notre lutte plus loin ;
• dépersonnification des candidatures, puisqu’il est important que les citoyen·ne·s votent pour un projet démocratique plus que pour une personne en particulier ;
• déprofessionnalisation de la politique, par le recours systématique au mandat électoral unique dans l’espace et dans le temps (ce qui n’empêche pas une personne de se porter candidat·e à plusieurs reprises lors de différentes échéances électorales, et ce tant qu’elle n’aura pas été élue) ;
• égalité, par le recours systématique au mandat impératif informel, dans lequel chacun·e de nos futur·e·s élu·e·s s’engagent à consulter régulièrement les citoyen·ne·s de leur circonscription électorale en amont de leurs votes et actions ;
• fraternité / sororité, par la prise de conscience que cet accord de coalition est conclu au service du bien commun, dans l’intérêt général et du plus grand nombre. Concrètement, cette valeur se matérialise par le fait de traiter autrui avec respect (même nos opposant·e·s politiques), et de faire preuve de solidarité à l’égard des membres de notre coalition en difficulté ;
• horizontalité, par l’adoption d’un fonctionnement interne exempt de toute hiérarchie, sans oublier le recours à des pratiques issues de l’Holacratie (élection sans candidat, gestion par consentement, …), de la Démocratie réelle (rotation des responsabilités, tirage au sort, …) ;
• inclusion, en permettant à toutes celles et ceux qui partagent notre objectif d’agir à nos côtés sans discriminations (d’opinions politiques, religieuses ou autres), car pour l’emporter il faudra se concentrer sur ce qui nous rassemble plutôt que sur ce qui nous divise ;
• intégrité, par le fait de dénoncer et lutter contre la corruption d’ampleur systémique en politique, par l’exemplarité et la bienveillance attendue de la part de chacun·e au sein de notre coalition. De plus, nos futur·e·s candidat·e·s devront signer une lettre d’engagement faisant office de charte éthique (document à rédiger collectivement d’après les modèles fournis par AntiCor, Brest La Liste Citoyenne, Decidemos et La Belle Démocratie, … liste non exhaustive) ;
• liberté, par l’absence de commission électorale supérieure centralisée au sein de notre coalition. Chaque signataire reste libre d’agir comme il l’entend tant qu’il demeure dans le cadre posé par le présent accord ;
• lutte contre toutes les formes de dominations et autres rapports d’oppressions (au niveau inter-personnel, local, national et international), comme peuvent l’être le capitalisme, l’exploitation animale et de la planète, le néo-colonialisme, l’oligarchie (politico-financière notamment), le patriarcat, le productivisme, le racisme, le sexisme, le totalitarisme, la xénophobie, … (liste malheureusement non exhaustive) ;
• non-violence, dans le sens où celle-ci ne fait pas partie du fonctionnement interne de notre coalition, qui condamne la violence physique bien sûr, mais aussi verbale ou symbolique. Même si cela sonne peut-être un peu naïf, il nous semble important de rappeler que notre coalition est pour l’avènement d’une paix durable dans le monde ;
• objectif constituant, par le fait que notre coalition vise à permettre davantage de Démocratie. Pour atteindre cet objectif, il nous semble nécessaire d’amender la Constitution Française, en y inscrivant notamment la possibilité de déclencher un Référendum d’Initiative Citoyenne et de convoquer un processus constituant, dont le fonctionnement restera à définir (dans un éventail allant d’une Assemblée Constituante unique entièrement tirée au sort parmi les électeur·rice·s français·es, à un réseau non-hiérarchisé d’Assemblées Constituantes ouvertes à tou·te·s les volontaires). Dans tous les cas, la nouvelle Constitution qu’il·elle·s produiront devra impérativement être promulguée par voie référendaire ;
• parité des sexes, par l’attention accordée au partage équitable entre femmes et hommes des investitures ainsi que des responsabilités en interne ;
• transparence, à travers le contrôle de chacun·e et à tout instant sur les politiques qui seront menées. De plus, chaque membre de notre coalition devra publier sa comptabilité afin d’éviter le recours à des pratiques douteuses contraires à nos valeurs ;
Enfin, il va de soi que Decidemos est également tenu de se conformer aux valeurs listées ci-dessus, tant dans ses communications externes que dans son fonctionnement interne…
Fonctionnement
Concrètement, l’entrée d’un signataire au sein de notre coalition se fait par l’adhésion pleine et entière au présent accord de coalition. Elle se matérialise concrètement par l’envoi d’une demande écrite par e-mail à l’adresse « decidemos@decidemos.fr ». Cette demande devra contenir les informations suivantes : le nom du collectif, sa localisation sur le territoire, une copie de ses statuts, de son règlement intérieur (s’il existe), de sa parution au Journal Officiel, la liste (ou le type) d’échéances électorales auquel il souhaite se présenter avec le soutien officiel de Decidemos. Decidemos sera tenu d’accuser réception à chaque demande d’entrée dans un délai raisonnable, si nécessaire en consultant des signataires actuels de notre coalition.
Au sein de notre coalition, le mode de prise de décision par défaut sera le recours à des référendums internes (où les votes sont ouverts sur une période donnée auprès de l’ensemble des signataires). Un outil informatique et/ou une plateforme Internet démocratique open-source pourront être utilisées pour cela. De la même manière, les personnes détenant des responsabilités au sein de notre coalition seront désignées via élection sans candidat (auprès de l’ensemble des signataires et pour un mandat d’une période donnée).
Afin de favoriser leur mise en réseau à tous niveaux (communal, départemental, régional et national), les membres de notre coalition peuvent s’inscrire sur une carte. Pour les personnes référent·e·s (de circonscriptions législatives, départementales, régionales et nationales), cette inscription est rendue obligatoire et publique. Chaque référent·e est désigné·e localement et s’engage à respecter une charte éthique différente de celle des candidat·e·s et consultable ci-dessous :
https://www.decidonsnousmemes.fr/role-des-referents
Il est important de préciser que le rôle des référent·e·s n’est pas d’être tête-de-liste lors des échéances électorales, mais plutôt de favoriser la mise en réseau de notre coalition, faciliter la diffusion des informations, et contribuer à l’organisation locale.
Lors d’une campagne électorale, l’ensemble des candidat·e·s soutenu·e·s par notre coalition s’engagent à ratifier une charte éthique communiquée par Decidemos au moins 3 (trois) mois avant la date limite de dépôt des dossiers en Préfecture.
Lors d’une campagne électorale toujours, pour des raisons de transparence le logo de Decidemos devra figurer sur l’ensemble des supports de propagandes utilisés (affiches, bulletins de vote, profession de foi, tracts, …). De plus, ces supports comporteront soit la photo de tou·te·s les candidat·e·s déclaré·e·s localement sur une liste au jour de l’impression, soit aucune photo (cela ne concerne pas les photos de fond ou d’illustration sur lesquelles il n’y a aucun·e candidat·e). De la même manière, le nom du couple de candidat·e·s situé en tête-de-liste (titulaire et suppléant·e) devra apparaître au second plan vis-à-vis du message porté à la connaissance des électeur·rice·s, le tout en vue de dépersonnifier les candidatures.
Puisque la loi impose à tous les partis politiques la parité des têtes-de-listes au niveau national lors d’une échéance électorale (avec une marge d’erreur de seulement 2%), dans le cas où un rééquilibrage s’avérerait nécessaire, Decidemos se réserve le droit :
• d’imposer le sexe de la tête-de-liste à un (ou plusieurs) signataire(s) qui n’avai(en)t pas encore procédé à sa désignation ;
• de demander à un (ou plusieurs) signataire(s) ayant désigné leur tête-de-liste par tirage au sort d’inverser la place des femmes et des hommes dans la liste, le tout sans affecter l’ordonnancement déjà effectué pour chaque sexe (par exemple, si les hommes détenaient les positions impaires et les femmes les positions paires sur une liste, il faudra octroyer aux femmes les positions impaires et aux hommes les positions paires dans le cas où il manquerait des femmes tête-de-liste au niveau national, ce qui signifie que le candidat en n°1 passe en n°2, que la candidate n°2 passe en position n°1, que Decidemos Accord de coalition le candidat n°3 passe en n°4, que la candidate n°4 passe en n°3 et cætera…) ;
• en dernier recours : de demander à un (ou plusieurs) signataire(s) ayant désigné leur tête-de-liste par élection sans candidat de refaire cette désignation une nouvelle fois, mais en choisissant une personne du sexe imposé ;
Financement
Depuis 1988, un financement public des partis politiques est prévu par la loi, son montant étant attribué en fonction des résultats obtenus aux dernières élections législatives. En terme de financement, l’objectif principal de notre coalition est d’arriver à présenter suffisamment de candidat·e·s lors des prochaines élections législatives, et qu’au moins 50 (cinquante) de ces candidat·e·s obtiennent un score supérieur à 1 % (un pourcent) des voix, ce qui garantira une base de fonctionnement pour pérenniser nos actions en faveur d’une Démocratie renouvelée !
Afin de ne pas attendre les élections législatives pour obtenir un financement public, et puisque la politique est une activité fortement demandeuse de moyens financiers, notre coalition se financera par deux manières complémentaires :
• chaque signataire de notre coalition s’acquittera d’une cotisation annuelle d’un montant de son choix (même symbolique), qu’il reversera à Decidemos lors de sa réadhésion afin d’appliquer le précepte « de chacun·e selon ses moyens, à chacun·e selon ses besoins » ;
• dans le cas où un·e candidat·e soutenu·e par notre coalition obtiendrai un mandat électoral, il sera attendu qu’il·elle n’en tire pas de revenus supplémentaires en reversant chaque mois à Decidemos une partie de ses indemnités de mandat (sous forme de dons défiscalisés dont le montant est laissé au choix de l’élu·e), surtout si ces dernières sont égales à au moins 2 (deux) fois le montant du SMIC (Salaire Minimum Interprofessionnel de Croissance) ;
Concernant l’usage des fonds collectés, une partie sera utilisée pour le fonctionnement de Decidemos, le reste étant redistribué équitablement entre des signataires dans le besoin lors d’une campagne électorale à venir (notamment un collectif souhaitant participer aux élections municipales dans une Commune de grande taille)… De son côté, Decidemos s’assurera que nos élu·e·s ai les moyens nécessaires à l’exercice de leur mandat en prenant le temps de s’entretenir avec chacun·e d’eux·elles au cours d’un bilan annuel.
Application
Il est important de préciser que tous les signataires actuels – Decidemos inclus – sont légitimes à observer la bonne application du présent accord de coalition (respect des valeurs, suivi des règles de fonctionnement, de financement et d’évolution du texte).
Dans le cas où des manquements seraient constatés, n’importe quel signataire actuel – Decidemos inclus – peut déclencher une alerte. Elle se matérialise concrètement par l’envoi d’une demande écrite par e-mail à l’adresse « decidemos@decidemos.fr ». Si jamais le(s) manquement(s) constaté(s) proviendrai(en)t de Decidemos, l’alerte sera directement transmise à chaque autre signataire en plus de Decidemos. Cette demande devra contenir les informations suivantes : la liste ainsi que la teneur des manquements constatés (avec pour chacun la date du manquement, la date de découverte, les preuves attenantes, ainsi qu’une courte note expliquant en quoi cet acte est contraire au présent accord de coalition). Decidemos sera tenu d’accuser réception à chaque demande d’alerte dans un délai raisonnable, si nécessaire en consultant des signataires actuels de notre coalition.
Lorsqu’une demande d’alerte est reçue, Decidemos sera chargé de la communiquer à l’ensemble des signataires actuels, puis de laisser s’écouler au moins 7 (sept) jours avant d’organiser une assemblée de médiation en invitant l’ensemble des signataires actuels pour débattre autour de chaque manquement constaté. Lors d’une assemblée de médiation, le signataire à l’origine du manquement est invité à participer afin de donner son point de vue et répondre aux questions des autres signataires… Lors d’une assemblée de médiation, la majorité qualifiée des signataires présents (et représentés) – Decidemos inclus – est requise pour qu’un verdict soit prononcé (la majorité qualifiée représentant ici 60 % des votes exprimés / les signataires absents et non-représentés ne pourront pas voter à posteriori), sachant que le signataire à l’origine du manquement ne pourra pas exercer son droit de vote au moment du verdict qui le concerne !
Enfin, il pourra se tenir autant d’assemblées de médiation que nécessaire afin que la teneur du présent accord de coalition soit pleinement respectée.
Évolution
Le texte du présent accord de coalition à été validé le 25/11/2020 à l’issue d’un processus de Gestion Par Consentement initié par Decidemos en présence du premier signataire (Brest La Liste Citoyenne). Pour autant, ce texte n’est pas figé et peut encore être amené à évoluer par l’intermédiaire du processus de saisine décrit ci-dessous.
N’importe quel signataire actuel – Decidemos inclus – ou futur (c’est un dire un collectif n’ayant pas encore rejoint notre coalition) peut déclencher une saisine afin de mettre à jour le texte du présent accord de coalition. Elle se matérialise concrètement par l’envoi d’une demande écrite par e-mail à l’adresse « decidemos@decidemos.fr ». Cette demande devra contenir les informations suivantes : la liste ainsi que la teneur des amendements à effectuer (avec pour chacun le numéro de la page et du paragraphe concerné, la liste des mots ajoutés, modifiés ou supprimés, ainsi qu’une courte note expliquant les raisons motivant cet amendement). Decidemos sera tenu d’accuser réception à chaque demande de saisine dans un délai raisonnable, si nécessaire en consultant des signataires actuels de notre coalition. Lorsqu’une demande de saisine est reçue, Decidemos sera chargé de la communiquer à l’ensemble des signataires actuels, puis de laisser s’écouler au moins 7 (sept) jours avant d’organiser une assemblée de négociation en invitant l’ensemble des signataires actuels pour débattre autour de chaque amendement à traiter. Lors d’une assemblée de négociation, le signataire à l’origine d’un amendement est invité à participer afin d’argumenter en faveur de celui-ci et répondre aux questions des autres signataires… Lors d’une assemblée de négociation, l’unanimité des signataires actuels – Decidemos inclus – est requise pour qu’un amendement soit adopté (cette disposition concerne même les signataires absents et non-représentés / le signataire à l’origine d’un amendement dispose normalement de son droit de vote).
Enfin, et pour des raisons d’efficacité, il ne pourra y avoir que 1 (une seule) assemblée de négociation avec l’ensemble des signataires actuels par tranche de 3 (trois) mois écoulés. Dans le cas où demande de saisine serait reçue peu après la tenue d’une telle assemblée, il faudra patienter jusqu’à ce que le délai inscrit précédemment soit écoulé (ce qui permettra également d’avoir davantage d’amendements à traiter dans le cas où d’autres saisines sont reçues entre temps)…