Charte du candidat et de l’élu de DNM!

Version définitive, validée le 14/03/2024

Définitions

Assemblée officielle (AO) : l’assemblée officielle où siège l’élu , comme par exemple le Parlement européen ou l’Assemblée nationale.

Assemblée Citoyenne (AC) : l’ensemble des membres individuels de DNM!, contactés par l’intermédiaire du CA par mail, par voie postale ou sur Telegram.

Élection officielle ou publique : organisée par l’Union européenne, l’État ou les collectivités locales.

Élection primaire (EP) : élection interne, destinée à établir la liste des candidats.

Conditions à remplir pour être candidat

Un adhérent qui veut être candidat doit jouir de tous ses droits civiques et ne pas avoir été condamné à la liste d’infractions à la probité publique (définies par l’Agence française anti-corruption, LIEN). 

Il remplit, en ligne, une déclaration de parcours et d’intérêts par l’intermédiaire d’un QCM simple, pour faciliter les choix du collectif entre les candidats et éviter de probables conflits d’intérêts. Une fausse déclaration peut être rendue publique et valoir exclusion de la coalition DNM!

Élection primaire

Les électeurs de la primaire sont les membres individuels de l’Assemblée Citoyenne (AC).

Le résultat de l’élection primaire (EP) est la liste des candidats de la liste, sauf en cas de non communication des documents officiels nécessaires et donc de remplacement selon le résultat de la même élection primaire.

La tête de liste et le(a) second(e) de la liste sont désignés, au besoin, différemment aux autres candidats titulaires et/ou suppléants, du fait que c’est la maîtrise de la rhétorique et charisme qui doivent primer auprès des médias pour porter au mieux les idées de ce projet politique, ce qui implique une certaine expérience à l’oral.

Campagne et élection officielles

Durant la campagne officielle, les candidats ont un devoir de loyauté et de responsabilité principale de faire connaître le choix démocratique de la coalition, la liste, et les propositions issues de l’AC. En cas de contradiction entre leur volonté personnelle et la volonté populaire, cette dernière aura primauté.

Mandat de l’élu

Au long de toute la mandature, un élu a pour mission de relayer les choix effectués par l’Assemblée Citoyenne (AC) suite à un débat contradictoire informé, en les portant dans l’assemblée officielle (AO) lors de ses prises de parole et par chacun de ses votes.

Cette relation permanente entre l’Assemblée Citoyenne (AC) et les élus est la concrétisation de la souveraineté de la population.

La présente Charte constitue un engagement impératif qui implique un devoir de respecter les engagements listés dans celle-ci. Le non-respect de tout engagement, notamment de « relayer la volonté populaire par l’élu », est sanctionné par le prélèvement et versement de la somme forfaitaire de 250.000 euros nets, soit 50% de l’indemnité totale nette de toute la mandature (5 ans).

Éthique de l’élu

Par son mandat, l’élu est porteur de l’idéal démocratique : Il se réfère pour cela aux règles de fonctionnement décrites dans les statuts et le RI, et à la présente charte.

Il tend à l’exemplarité dans son respect actif de la république – la chose publique – et de la démocratie. Il s’engage à mettre en œuvre les propositions de ANTICOR de 2019 (LIEN).

Communication de l’élu vers l’AC

Pour que l’AC puisse prendre des décisions, cette AC doit être intimement associée au travail de l’élu et aux expertises qu’il sollicite pour éclairer les décisions et votes sollicités.

L’élu doit donc informer l’AC, sur la teneur des travaux de l’AO, le mieux possible, et avec toute l’anticipation possible, par l’intermédiaire du Comité d’Administration (CA). L’AC s’oblige à organiser un débat contradictoire informé en préalable au vote de ses décisions.

Ainsi par exemple, l’élu fait en sorte de relayer en permanence, vers l’AC, les références des dossiers législatifs préparant les délibérations de l’assemblée officielle. Il informe l’AC de ses rencontres et rendez-vous officiels et s’interdit d’accepter tout cadeau, avantage ou promesse direct ou indirect.

Le blog des élus

Les élus peuvent compléter les informations officielles par leurs propres analyses et commentaires ainsi que les expertises sollicitées sur les travaux de l’assemblée officielle où ils siègent. Ceci est publié via les médias numériques des collectifs du Conseil des Collectifs (CC).

Ces opinions et témoignages personnels ont une grande valeur mais ils doivent viser à informer les citoyens plutôt qu’à les convaincre ; ils sont au service de la souveraineté de la population, donc de l’AC.

Délibérations internes

Les textes de lois, directives, règlements, autres actes législatifs ou tout autre sujet soumis au débat de l’assemblée officielle (AO) doivent, aussi souvent que possible et sauf obstacle pratique justifiable, être soumis à une délibération préalable interne, permettant la consultation de l’AC et, aussi souvent que nécessaire et possible, la prise de décision par un vote de l’AC.

Représentation, par les élus des décisions de l’AC

En aval des décisions de l’AC, les élus portent et défendent ces décisions devant l’assemblée officielle (AO).

Compte-rendu de votes

L’élu rend compte de ses votes dans l’assemblée officielle auprès du CA dans un délai de 24 heures, par tout moyen (mail, SMS, directement sur Telegram ou autre), avec une capture d’écran ou une vidéo prouvant le relai de la décision de l’AC pour chaque vote.

Coordination avec les autres candidats et élus

Les candidats, les élus et le Comité d’Administration (CA) se concertent en permanence dans le cadre d’un groupe de travail politique (GT politique).

La mission principale du GT politique est d’assurer et de favoriser le bon fonctionnement du lien permanent entre l’AC et les candidats, puis les élus.

Aspects financiers

L’élu dispose librement des indemnités et avantages attachés à sa fonction officielle et en garantit la transparence.

Certains frais liés directement au travail d’élu ou de candidat et aux expertises et délibérations internes de la coalition DNM! qui y sont liées peuvent être pris en charge par la coalition, selon des conditions précisées par un vote de DNM!

Tout remboursement de frais effectué, à un candidat ou un élu, figure dans la comptabilité, mise en ligne de façon transparente sur son site web.

L’élu ou le candidat est appelé à une utilisation éthique de ces moyens, dans le respect de l’esprit de la présente charte.

L’élu s’engage au versement, durant toute sa mandature, d’une cotisation mensuelle à la coalition DNM! à hauteur de vingt pour cent (20%) de son traitement indemnitaire net (hors frais de représentation).

Fin du mandat

Le mandat électoral d’un élu se termine normalement à la fin de la mandature. Il en écrit un bilan porté à la connaissance de la coalition. Il signe à nouveau une déclaration d’intérêt.