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Avec Décidons Nous-mêmes
En route vers 2022

Statuts de l'association de fait Décidons Nous-Mêmes

Association de fait d'une union démocratique aux élections

  • Considérant la nécessité d'exercer un pouvoir autrement,
  • Considérant la nécessité de faire converger les collectifs citoyens pour faire entendre une
    vision plus démocratique,
  • Considérant la situation économique, écologique, sociale et sécuritaire de notre pays,
  • Considérant la priorité du bien commun et de l'intérêt de la France sur les intérêts
    particuliers,
  • Considérant la volonté de prendre notre destin en main,
  • Nous, individus, collectifs, partis et groupements politiques, associations déclarées ou non,
    ainsi que leurs membres, nous unissons au sein de l'association : Décidons Nous-Mêmes.

ARTICLE PREMIER — DÉNOMINATION
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association de fait, ayant pour nom :
"Décidons Nous-Mêmes".

ARTICLE 2 — OBJET
“Décidons Nous-Mêmes” a pour objet : la présentation de candidatures citoyennes aux
élections, autour d'un projet commun à constituer par l'association, relayant la volonté
populaire.

ARTICLE 3 — DURÉE
L'association est créée pour une durée indéterminée. Il n'est pas prévu de date de
dissolution par défaut.

ARTICLE 4 — COMPOSITION ET DROIT DES MEMBRES
Les membres de l'association comprennent :
a) Membres individuels, avec droit de vote, de candidature, de représentation et de
participation aux groupes de travail
b) Membres collectifs (partis, autres associations de droit ou de fait), avec droit de vote
Chacun de ces types de membres ayant des périmètres d'exercice de leurs droits de vote
spécifiques, définis dans les articles 9 à 12 des présents statuts.
Le vote neutre (blanc ou nul) est effectif, comptabilisé dans les résultats.

ARTICLE 5 — ADMISSION DES INDIVIDUS
L' association est ouverte à tout individu, qui a droit de vote dans les circonscriptions légales
en France, sous réserve de l'acceptation de la charte et du règlement, et des présents
statuts. Les membres majeurs sont dotés d'un droit de vote par individu, et ils ont le pouvoir
de décision tel que défini dans les articles 9 à 12 des présents statuts.

ARTICLE 6 — ADMISSION DES COLLECTIFS
L'association est ouverte aux collectifs poursuivant les mêmes buts sous réserve de
l'acceptation des statuts. Ces collectifs sont membres de l'association et dotés d'un droit de
vote avec une voix par collectif. Ils ont le pouvoir de décision tel que défini dans les articles 9
à 12 des présents statuts.

ARTICLE 7 — RADIATION
Pour les individus, la qualité de membre se perd par :
a) La désinscription volontaire ;
b) Le décès.
c) Le droit de candidature, de représentation et de participation aux comités de travail peut
être suspendu pour motif grave, par vote d'une assemblée de membres individuels tirée au
sort selon les conditions définies dans le règlement intérieur, l'intéressé ayant été invité par
courrier ou par voie électronique (courriel ou texto) à fournir des explications aux membres
de l'association.
Pour les collectifs, la qualité de membre se perd par :
a) La désinscription volontaire ;
b) La dissolution ;
c) La radiation pour motif grave, par vote d'une assemblée de membres individuels tirée au
sort selon les conditions définies dans le règlement intérieur, l'intéressé ayant été invité par
courrier ou par voie électronique (courriel ou texto) à fournir des explications au comité
d'administration qui devra transmettre à l’assemblée tirée au sort qui jugera.

ARTICLE 8 — STRUCTURE DE L'ASSOCIATION
L'association adopte comme structure :
1. Un Conseil des Collectifs (CC), fonctionnant dans un mode d'assemblée (1) générale
permanente, (2) ordinaire annuelle, ou (3) extraordinaire ; instance plénière et délibérative.
Chaque collectif y est représenté par un mandataire ou un suppléant qu’il nomme au
moment de son adhésion, et qu’il peut changer ensuite par notification aux autres membres
du CC dans la foulée.
2. Une Assemblée Citoyenne (AC) : instance accueillant comme membres les individus,
membres ou non des collectifs adhérents à l'association.
3. Un Comité d'administration (CA) : instance exécutive, de coordination et d'administration,
lui-même composé de comités de travail.

ARTICLE 9 — ASSEMBLÉE CITOYENNE
Il est créé une Assemblée Citoyenne (AC), à laquelle seuls des individus peuvent adhérer.
Le principe de subsidiarité s’articule de cette manière :
L'Assemblée Citoyenne peut comporter des sous-assemblées locales, selon l'échelon
politique pertinent pour chaque type de décision.
L'adhésion est ouverte aux individus ayant le droit de vote en France, membres ou non des
collectifs adhérents à l'association. Elle est conditionnée par leur acceptation des statuts et
d'une charte démocratique.
Les membres de l'AC décident par leurs votes, à raison d'une voix par membre, les
propositions de mesures politiques.
Ils sont également les décideurs, circonscription par circonscription, du choix de la
candidature à présenter sous la bannière DNM aux élections, dans le respect des conditions
définies par le code électoral (parité, inéligibilité, etc.).
L'assemblée citoyenne est également compétente sur tous les sujets ne relevant pas des
autres organes de l’association.
Elle peut donc s'autosaisir suivant les procédures décrites dans le règlement intérieur.

ARTICLE 10 — CONSEIL DES COLLECTIFS
Le CC comprend des mandataires des différents collectifs membres à raison d'un
mandataire par collectif. Les mandataires disposent de suppléants pour participer aux
réunions en cas d’empêchement.
Chaque collectif est représenté par un ou plusieurs mandataires.
Chaque collectif, indépendamment de sa taille, est doté d'un droit de vote d’une voix qui doit
représenter le choix du collectif. Les votations peuvent se faire physiquement ou par internet.
Un ordre du jour des sujets de réunion est transmis en amont pour permettre aux collectifs
de délibérer en interne par avance.
Les options par groupe, sur les sujets soumis à l’agenda de la réunion du CC doivent être
consultables par avance et des précisions peuvent être demandées pour clarifier celles-ci.
Les procédures de décision au sein du CC seront précisées dans le règlement intérieur.
Le CC décide de l'admission de nouveaux collectifs ou de l'exclusion d'un des collectifs, sur
proposition :
1 - du CA, ou
2 - d’un des collectifs adhérents
3 - d’un membre de l’AC
Le CC peut soumettre des propositions au CA, sur tout sujet.

ARTICLE 11. — COMITÉ D'ADMINISTRATION
Il est constitué un Comité d'Administration (CA), avec ses groupes de travail.
Il est garant de l'exécution des obligations et fonctions administratives légales,
réglementaires, techniques et financières de la vie de l'association, incluant notamment :
a) Application des décisions de l’AC et du CC
b) Mise à jour du rétroplanning, exécutif et décisionnel
c) Mise à jour du registre des membres, individus et collectifs
d) Administration des outils informatiques.
e) Rapport moral et financier annuel
Le Comité d'Administration (CA) comprend au moins 3 membres, et un représentant de
chacun des collectifs membres de l'Association.
3 des membres du CA tiennent les rôles suivants :
- Un président, en charge d’animer la vie de l’association, de coordonner les groupes de
travail, et de modérer les échanges en veillant au respect de la charte des valeurs de
l'Association. Il est désigné par l’AC sur proposition du CA et du CC.
- Un secrétaire, mandaté pour le registre des votes et archives, pour l’organisation du
calendrier de travail du CA et la convocation de ses membres aux séances de travail, en
collaboration étroite avec le président, nommé par le CA en toute autonomie.
- Un trésorier, nommé par le CA en toute autonomie, avec pour mission de gérer les finances
de l’association.
Chaque collectif a droit à au moins un représentant dans chaque groupe de travail.
La composition et le fonctionnement des groupes de travail seront précisés dans le
règlement intérieur
Les membres du CA sont désignés par le CC.
La durée du mandat des membres du CA est d’un an.
Toutefois leurs membres sont révocables par le CC pour faute grave ou lourde dans les
conditions définies dans le règlement intérieur.

ARTICLE 12 — MODIFICATION DES STATUTS
Les statuts peuvent être modifiés sur proposition d’un membre de l’association, le CC doit
valider la proposition par majorité des 3⁄4.
Puis la modification des statuts se valide par un référendum de l’AC avec majorité des 3⁄4 des
votants (vote neutre inclus).

ARTICLE 13 — DISSOLUTION
L'association peut être dissoute sur décision du CC, dans un vote d'au moins 3⁄4 des
présents, avec un quorum de 50% des membres, plus un référendum de 90 jours avec une
majorité de 3⁄4 des membres votants de l’AC.
En cas de décision de dissolution, un ou plusieurs liquidateurs sont élus par l’AC et l'actif, s'il
y a lieu, est liquidé conformément aux décisions de l'AC.

ARTICLE 14 — VALEURS DE L'ASSOCIATION
Outre les principes de gouvernance exposés dans les articles 3 à 13, l'association est
porteuse de valeurs, qui doivent être mises en pratique dans toutes ses actions et décisions,
et dont le non-respect est un motif d'exclusion de l'association, tant pour les individus
membres de l'AC, que les collectifs et/ou leurs représentants au CC ou au CA.
Le document Charte peut faire l’objet de modifications ultérieures par l’AC. La modification
de la Charte se valide par un référendum de l’AC avec majorité des 3⁄4 des votants (vote
neutre inclus).

ARTICLE 15 — AFFILIATION
La présente association peut adhérer à d'autres collectifs par majorité aux 3⁄4 de l'Assemblée
Citoyenne sur proposition du conseil des collectifs (CC), ceci à condition que le collectif cible
ait une gouvernance transparente et démocratique, et que son objet statutaire - s’il en a un -
soit compatible avec celui défini à l’article 2 des présents statuts.

Adopté par référendum en Assemblée Générale Constituante, sur internet, le 07 avril 2022