Quelles loi nous autorise à pratiquer une démocratie locale?

La loi organique 1112 autorise les élus à organiser des référendums locaux. Malgré son existence depuis 2004, et 35.500 municipalités, elle n'a été utilisée que soixante-neuf fois (de 2006 à février 2024).

Nous proposons d'en généraliser l'usage.

10% des citoyens d’une municipalité (5% pour les autres collectivités territoriales : communauté de communes, département, région) peuvent demander une consultation sur tous sujets de sa compétence, mais l’assemblée délibérante peut refuser de l’organiser et si elle l’organise ce ne sera qu’un simple avis qui ne s’imposera pas à elle (L.O.1112-16).

Pour que le résultat soit automatiquement adopté, au moins 50% des citoyens (inscrits) doivent voter (L.O.1112-7).

Nos candidats démocrates s'engagent personnellement à relayer les résultats de ces consultations s'ils étaient élus (donc à voter identiquement, dans le cas d'une participation inférieure à 50% des citoyens inscrits) .

Ils s'engagent à faciliter la récolte des demandes de consultations, à donner de la visibilité aux réunions publiques et à tous les arguments.

Chaque trimestre, un citoyen n'a le droit que de signer qu'une demande de consultation par collectivité territoriale (L.O.1112-7).

La loi sur les conseils de quartier (à venir)