Statuts de DNM!

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une asso­ci­a­tion de fait, ayant pour nom : "Déci­dons Nous-Mêmes".

"Déci­dons Nous-Mêmes" a pour objet : la présen­ta­tion de can­di­da­tures citoyennes aux élec­tions, autour d'un pro­jet com­mun à con­stituer par l'as­so­ci­a­tion, relayant la volon­té pop­u­laire.

L'as­so­ci­a­tion est créée pour une durée indéter­minée. Il n'est pas prévu de date de dis­so­lu­tion par défaut.

Les mem­bres de l’as­so­ci­a­tion com­pren­nent :
a) Mem­bres indi­vidu­els, avec droit de vote, de can­di­da­ture, de représen­ta­tion et de par­tic­i­pa­tion aux groupes de tra­vail
b) Mem­bres col­lec­tifs (par­tis, autres asso­ci­a­tions de droit ou de fait), avec droit de vote.
Cha­cun de ces types de mem­bres ayant des périmètres d’ex­er­ci­ce de leurs droits de vote spé­ci­fiques, défi­nis dans les arti­cles 9 à 12 des présents statuts.
Le vote neu­tre (blanc ou nul) est effec­tif, compt­abil­isé dans les résul­tats.

L' asso­ci­a­tion est ouverte à tout indi­vidu, qui a droit de vote dans les cir­con­scrip­tions légales en France, sous réserve de l'ac­cep­ta­tion de la charte et du règle­ment, et des présents statuts. Les mem­bres majeurs sont dotés d'un droit de vote par indi­vidu, et ils ont le pou­voir de déci­sion tel que défi­ni dans les arti­cles 9 à 12 des présents statuts.

L'as­so­ci­a­tion est ouverte aux col­lec­tifs pour­suiv­ant les mêmes buts sous réserve de l'ac­cep­ta­tion des statuts. Ces col­lec­tifs sont mem­bres de l'as­so­ci­a­tion et dotés d'un droit de vote avec une voix par col­lec­tif. Ils ont le pou­voir de déci­sion tel que défi­ni dans les arti­cles 9 à 12 des présents statuts.

Pour les indi­vidus, la qual­ité de mem­bre se perd par :
a) La désin­scrip­tion volon­taire ;
b) Le décès.
c) Le droit de can­di­da­ture, de représen­ta­tion et de par­tic­i­pa­tion aux comités de tra­vail peut être sus­pendu pour motif grave, par vote d’une assem­blée de mem­bres indi­vidu­els tirée au sort selon les con­di­tions définies dans le règle­ment intérieur, l’in­téressé ayant été invité par cour­ri­er ou par voie élec­tron­ique (cour­riel ou tex­to) à fournir des expli­ca­tions aux mem­bres de l’as­so­ci­a­tion.

Pour les col­lec­tifs, la qual­ité de mem­bre se perd par :
a) La désin­scrip­tion volon­taire ;
b) La dis­so­lu­tion ;
c) La radi­a­tion pour motif grave, par vote d’une assem­blée de mem­bres indi­vidu­els tirée au sort selon les con­di­tions définies dans le règle­ment intérieur, l’in­téressé ayant été invité par cour­ri­er ou par voie élec­tron­ique (cour­riel ou tex­to) à fournir des expli­ca­tions au comité d’ad­min­is­tra­tion qui devra trans­met­tre à l’assemblée tirée au sort qui jugera.

L’as­so­ci­a­tion adopte comme struc­ture :

1. Un Con­seil des Col­lec­tifs (CC), fonc­tion­nant dans un mode d’assem­blée (1) générale per­ma­nente, (2) ordi­naire annuelle, ou (3) extra­or­di­naire ; instance plénière et délibéra­tive.
   Chaque col­lec­tif y est représen­té par un man­dataire ou un sup­pléant qu’il nomme au moment de son adhé­sion, et qu’il peut chang­er ensuite par noti­fi­ca­tion aux autres mem­bres du CC dans la foulée.

2. Une Assem­blée Citoyenne (AC) : instance accueil­lant comme mem­bres les indi­vidus, mem­bres ou non des col­lec­tifs adhérents à l’as­so­ci­a­tion.

3. Un Comité d’ad­min­is­tra­tion (CA) : instance exéc­u­tive, de coor­di­na­tion et d’ad­min­is­tra­tion, lui-même com­posé de comités de tra­vail.

Il est créé une Assem­blée Citoyenne (AC), à laque­lle seuls des indi­vidus peu­vent adhér­er.
Le principe de sub­sidiar­ité s’articule de cette manière :
L’Assem­blée Citoyenne peut com­porter des sous-assem­blées locales, selon l’éch­e­lon poli­tique per­ti­nent pour chaque type de déci­sion.
L’ad­hé­sion est ouverte aux indi­vidus ayant le droit de vote en France, mem­bres ou non des col­lec­tifs adhérents à l’as­so­ci­a­tion. Elle est con­di­tion­née par leur accep­ta­tion des statuts et d’une charte démoc­ra­tique.
Les mem­bres de l’AC déci­dent par leurs votes, à rai­son d’une voix par mem­bre, les propo­si­tions de mesures poli­tiques.
Ils sont égale­ment les décideurs, cir­con­scrip­tion par cir­con­scrip­tion, du choix de la can­di­da­ture à présen­ter sous la ban­nière DNM aux élec­tions, dans le respect des con­di­tions définies par le code élec­toral (par­ité, inéli­gi­bil­ité, etc.).
L’assem­blée citoyenne est égale­ment com­pé­tente sur tous les sujets ne rel­e­vant pas des autres organes de l’association.
Elle peut donc s’au­to­saisir suiv­ant les procé­dures décrites dans le règle­ment intérieur.

Le CC com­prend des man­dataires des dif­férents col­lec­tifs mem­bres à rai­son d’un man­dataire par col­lec­tif. Les man­dataires dis­posent de sup­pléants pour par­ticiper aux réu­nions en cas d’empêchement.
Chaque col­lec­tif est représen­té par un ou plusieurs man­dataires.
Chaque col­lec­tif, indépen­dam­ment de sa taille, est doté d’un droit de vote d’une voix qui doit représen­ter le choix du col­lec­tif. Les vota­tions peu­vent se faire physique­ment ou par inter­net.
Un ordre du jour des sujets de réu­nion est trans­mis en amont pour per­me­ttre aux col­lec­tifs de délibér­er en interne par avance.
Les options par groupe, sur les sujets soumis à l’agenda de la réu­nion du CC doivent être con­sulta­bles par avance et des pré­ci­sions peu­vent être demandées pour clar­i­fi­er celles-ci.
Les procé­dures de déci­sion au sein du CC seront pré­cisées dans le règle­ment intérieur.
Le CC décide de l’ad­mis­sion de nou­veaux col­lec­tifs ou de l’ex­clu­sion d’un des col­lec­tifs, sur propo­si­tion :
1 — du CA, ou
2 — d’un des col­lec­tifs adhérents
3 — d’un mem­bre de l’AC
Le CC peut soumet­tre des propo­si­tions au CA, sur tout sujet.

Il est con­sti­tué un Comité d’Ad­min­is­tra­tion (CA), avec ses groupes de tra­vail.
Il est garant de l’exé­cu­tion des oblig­a­tions et fonc­tions admin­is­tra­tives légales, régle­men­taires, tech­niques et finan­cières de la vie de l’as­so­ci­a­tion, inclu­ant notam­ment :
a) Appli­ca­tion des déci­sions de l’AC et du CC
b) Mise à jour du rétro­plan­ning, exé­cu­tif et déci­sion­nel
c) Mise à jour du reg­istre des mem­bres, indi­vidus et col­lec­tifs
d) Admin­is­tra­tion des out­ils infor­ma­tiques.
e) Rap­port moral et financier annuel
Le Comité d’Ad­min­is­tra­tion (CA) com­prend au moins 3 mem­bres, et un représen­tant de cha­cun des col­lec­tifs mem­bres de l’As­so­ci­a­tion.
3 des mem­bres du CA tien­nent les rôles suiv­ants :
— Un prési­dent, en charge d’animer la vie de l’association, de coor­don­ner les groupes de tra­vail, et de mod­ér­er les échanges en veil­lant au respect de la charte des valeurs de l’As­so­ci­a­tion. Il est désigné par l’AC sur propo­si­tion du CA et du CC.
— Un secré­taire, man­daté pour le reg­istre des votes et archives, pour l’organisation du cal­en­dri­er de tra­vail du CA et la con­vo­ca­tion de ses mem­bres aux séances de tra­vail, en col­lab­o­ra­tion étroite avec le prési­dent, nom­mé par le CA en toute autonomie.
— Un tré­sori­er, nom­mé par le CA en toute autonomie, avec pour mis­sion de gér­er les finances de l’association.
Chaque col­lec­tif a droit à au moins un représen­tant dans chaque groupe de tra­vail.
La com­po­si­tion et le fonc­tion­nement des groupes de tra­vail seront pré­cisés dans le règle­ment intérieur
Les mem­bres du CA sont désignés par le CC.
La durée du man­dat des mem­bres du CA est d’un an.
Toute­fois leurs mem­bres sont révo­ca­bles par le CC pour faute grave ou lourde dans les con­di­tions définies dans le règle­ment intérieur.

Les statuts peu­vent être mod­i­fiés sur propo­si­tion d'un mem­bre de l'association, le CC doit valid­er la propo­si­tion par majorité des 3⁄4.

Puis la mod­i­fi­ca­tion des statuts se valide par un référen­dum de l'AC avec majorité des 3⁄4 des votants (vote neu­tre inclus).

L’as­so­ci­a­tion peut être dis­soute sur déci­sion du CC, dans un vote d’au moins 3⁄4 des présents, avec un quo­rum de 50% des mem­bres, plus un référen­dum de 90 jours avec une majorité de 3⁄4 des mem­bres votants de l’AC.
En cas de déci­sion de dis­so­lu­tion, un ou plusieurs liq­ui­da­teurs sont élus par l’AC et l’ac­t­if, s’il y a lieu, est liq­uidé con­for­mé­ment aux déci­sions de l’AC.

Out­re les principes de gou­ver­nance exposés dans les arti­cles 3 à 13, l'as­so­ci­a­tion est por­teuse de valeurs, qui doivent être mis­es en pra­tique dans toutes ses actions et déci­sions, et dont le non-respect est un motif d'ex­clu­sion de l'as­so­ci­a­tion, tant pour les indi­vidus mem­bres de l'AC, que les col­lec­tifs et/ou leurs représen­tants au CC ou au CA.

Le doc­u­ment Charte peut faire l'objet de mod­i­fi­ca­tions ultérieures par l'AC. La mod­i­fi­ca­tion de la Charte se valide par un référen­dum de l'AC avec majorité des 3⁄4 des votants (vote neu­tre inclu

La présente asso­ci­a­tion peut adhér­er à d’autres col­lec­tifs par majorité aux 3⁄4 de l’Assem­blée Citoyenne sur propo­si­tion du con­seil des col­lec­tifs (CC), ceci à con­di­tion que le col­lec­tif cible ait une gou­ver­nance trans­par­ente et démoc­ra­tique, et que son objet statu­taire — s’il en a un - soit com­pat­i­ble avec celui défi­ni à l’article 2 des présents statuts.

Adop­tés par référen­dum en Assem­blée Générale Con­sti­tu­ante, sur inter­net, le 07 avril 2022

L’as­so­ci­a­tion est ouverte aux col­lec­tifs pour­suiv­ant les mêmes buts sous réserve de l’ac­cep­ta­tion des statuts. Ces col­lec­tifs sont mem­bres de l’as­so­ci­a­tion et dotés d’un droit de vote avec une voix par col­lec­tif. Ils ont le pou­voir de déci­sion tel que défi­ni dans les arti­cles 9 à 12 des présents statuts.