Quelle(s) loi(s) nous autorise(nt) à pratiquer une démocratie locale ?
1. La loi organique 1112 autorise les élus à organiser des référendums locaux. Malgré son existence depuis 2004, et 35.500 municipalités, elle n'a été utilisée que soixante-neuf fois (de 2006 à février 2024).
Nous proposons d'en généraliser l'usage.
10% des citoyens d’une municipalité (5% pour les autres collectivités territoriales : communauté de communes, département, région) peuvent demander une consultation sur tous sujets de sa compétence, mais l’assemblée délibérante peut refuser de l’organiser et si elle l’organise ce ne sera qu’un simple avis qui ne s’imposera pas à elle (L.O.1112-16).
Pour que le résultat soit automatiquement adopté, au moins 50% des citoyens (inscrits) doivent voter (L.O.1112-7).
Nos candidats démocrates s'engagent personnellement à relayer les résultats de ces consultations s'ils étaient élus (donc à voter identiquement, dans le cas d'une participation inférieure à 50% des citoyens inscrits) .
Ils s'engagent à faciliter la récolte des demandes de consultations, à donner de la visibilité aux réunions publiques et à tous les arguments.
Ils s'engagent à faire au moins une journée de référendums annuelle.
Chaque trimestre, un citoyen n'a le droit que de signer qu'une demande de consultation par collectivité territoriale (L.O.1112-7).
2. La loi 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité, sur les conseils de quartier (sources n°1 et n°2)
nous permet de constituer des assemblées citoyennes locales, utiles en particulier pour faire les propositions de référendums à enclencher par le conseil municipal.
Les candidats s'engagent à créer des conseils de quartier sur le site internet de la municipalité, permettant à chaque citoyen de créer son compte, d'y proposer et d'y voter.
Il peut aussi y avoir un ou des conseils de quartier faits par tirages au sort de quelques dizaines de citoyens, afin qu'ils soient plus représentatifs de la population, surtout si est constatée que l'inscription volontaire cause une sous-représentation de certaines catégories de la population (femmes, pauvres, jeunes, etc.).
Nos candidats démocrates s'engagent à légalement relayer le plus possible les propositions des conseils de quartier dans leurs décisions au conseil municipal.
3. Parrainage d'un candidat à l'élection présidentielle
Les candidats démocrates s'engagent à ce que, s'ils deviennent maires, parrainent un candidat démocrate commun à chaque élection présidentielle, issu d'une élection primaire, avec comme programme d'instaurer le référendum d'initiative citoyenne en toutes matières, dont le constituant, que tout changement constitutionnel et traité international soit décidé par référendum, une égalité médiatique du pour et du contre depuis qu'un référendum est programmé (avec compensation les dernières semaines par les médias d'Etat s'il y a un déséquilibre), l'effectivité du vote blanc ou nul (comptant contre la réalisation de la proposition de changement), une absence de programme législatif et exécutif (il peut quant même prendre comme exemples ce qui est très majoritaire pour les Français dans les sondages d'opinion, et qui est refusé par les politiciens dominants).