Objet
Cette charte définit le mandat des élu.e.s et les principales règles s’appliquant aux candidat(e)s et aux élu(e)s.
Chaque candidat(e) signe cette charte, lorsqu’il entre dans le processus de candidature.
Définitions
Assemblée officielle (AO) : l’assemblée officielle où siège l’élu , comme par exemple le Parlement européen ou l’Assemblée nationale.
Assemblée générale (AG) : l’assemblée générale permanente des adhérent(e)s, concrétisée notamment par la plateforme numérique permanente.
Election officielle ou publique : organisée par l’Union européenne, l’État ou les collectivités locales.
Election primaire : élection interne, destinée à établir la liste des candidats.
Mandat de l’élu(e)
Au long de toute la mandature, un(e) élu(e) a pour mission de porter dans l’assemblée officielle (AO), les choix effectués par l’assemblée générale (AG) permanente (la population) suite à un débat contradictoire informé.
Cette relation permanente entre l’AG et les élu(e)s est la concrétisation de la souveraineté de la population.
Éthique de l’élu
Par son mandat, l’élu.e est porteu.r.se de l’idéal démocratique : Il/elle se référe pour cela aux règles de fonctionnement, au manifeste et à la charte du candidat.
Il tend à l’exemplarité dans son respect actif de la république – la chose publique – et de la démocratie.
Il/elle suit la charte ANTICOR pour une Europe plus éthique.
Les candidat.e.s sont pionniers dans la réalisation, au XXIème siècle et en Europe, d’un processus démocratique réel, exigeant et avec peu de précédents dans l’histoire récente.
Conditions à remplir pour être candidat
Un.e adhérent.e qui veut être candidat doit jouir de tous ses droits civiques et ne pas avoir été condamné.e à la liste d’infractions à la probité publique (définies par l’association ANTICOR).
Elle/il remplit une déclaration de parcours et d’engagement personnels (modèle ci-joint) pour faciliter les choix du collectif entre les candidat.e.s ainsi qu’une déclaration d’intérêt (formulaire ci-joint) dans le but de prévenir tout conflit d’intérêt. Une fausse déclaration peut être rendue publique et valoir exclusion du mouvement.
Élection Primaire
Durant la période de l’élection primaire, les candidat.e.s à l’élection primaire se présentent à travers les médias des collectifs .
Les électeurs de la primaire sont l’ensemble des adhérent(e)s des collectifs.
Le résultat de l’élection primaire est la liste des candidat(e)s, titulaires et suppléant(e)s, de la liste.
A définir têtes de liste (duo: femme/homme): Le duo devrait être désigné différemment aux autres candidats titulaires ou suppléants, du fait que c’est la maîtrise de la rhétorique qui doit primer pour faire face aux médias pour porter au mieux les idées de ce projet politique, ce qui implique une certaine expérience à l’oral.
Campagne et élection officielles
Durant la campagne officielle, les candidat.e.s ont pour responsabilité principale de faire connaître le choix démocratique du mouvement, la liste, et les propositions issues de l’AG.
Communication de l’élu.e vers l’assemblée générale permanente
Pour que l’AG puisse prendre des décisions, cette AG doit être intimement associée au travail de l’élu et aux expertises qu’elle/il sollicite pour éclairer les décisions et votes sollicités.
L’élu doit donc informer l’AG, sur la teneur des travaux de l’AO, le mieux possible, et avec toute l’anticipation possible. L’AG s’oblige à organiser un débat contradictoire informé en préalable au vote de ses décisions.
Ainsi par exemple, l’élu.e fait en sorte de relayer en permanence, vers l’AG, les références des dossiers législatifs préparant les délibérations de l’assemblée officielle. Elle/il informe l’AG de ses rencontres et rendez-vous officiels et s’interdit d’accepter tout cadeau, avantage ou promesse direct ou indirect.
Le blog des élu;e.s
Les élu.e.s peuvent compléter les informations officielles par leurs propres analyses et commentaires ainsi que les expertises sollicitées sur les travaux de l’assemblée officielle où ils siègent. Ceci est publié via les médias numériques des collectifs.
Ces opinions et témoignages personnels ont une grande valeur mais ils doivent viser à informer les citoyens plutôt qu’à les convaincre ; ils sont au service de la souveraineté de la population, donc de l’AG.
Délibérations internes
Les textes de lois, directives, règlements, autres actes législatifs ou tout autre sujet soumis au débat de l’assemblée officielle doivent, aussi souvent que possible et sauf obstacle pratique justifiable, être soumis à une délibération préalable interne, permettant la consultation de l’AG et, aussi souvent que nécessaire et possible, la prise de décision par un vote.
Représentation, par les élu.e.s des décisions de l’AG
En aval des décisions de l’AG, les élu.e.s portent et défendent ces décisions devant l’assemblée officielle.
Compte-rendu de votes
L’élu.e rend compte de ses votes dans un délai de 24 heures, sur une plateforme numérique.
Coordination avec les autres candidat.e.s et élu.e.s
Les candidats, les élu.e.s et le comité administratif se concertent en permanence dans le cadre d’un comité politique.
La mission principale du comité politique est d’assurer et de favoriser le bon fonctionnement du lien permanent entre l’AG et les élu.e.s.
Aspects financiers
L’élu dispose librement des indemnités et avantages attachés à sa fonction officielle et en garantit la transparence
Certains frais liés directement au travail d’élu.e ou de candidat.e et aux expertises et délibérations internes du mouvement qui y sont liées peuvent être pris en charge par le mouvement, selon des conditions précisées par le règlement intérieur.
Tout remboursement de frais effectué, à un.e candidat.e ou un.e élu.e, figure dans la comptabilité, mise en ligne de façon transparente sur son site web.
L’élu.e ou la/le candidat est appelé.e à une utilisation éthique de ces moyens, dans le respect de l’esprit de la présente charte.
Fin du mandat
Le mandat électoral d’un(e) élu(e) se termine normalement à la fin de la mandature. Elle/Il en écrit un bilan porté à la connaissance du mouvement. Il/elle signe à nouveau une déclaration d’intérêt.